Politique de confidentialité
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Marc-André Simoneau, Dossalys, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec). Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte : dossalys@gmail.com, objet « Confidentialité ». Nous répondons dans les 30 jours.
2. Deux rôles différents
- Vos renseignements de courtier (nom, courriel, agence, facturation) : Dossalys en est responsable.
- Les renseignements de vos clients contenus dans vos courriels et documents : vous en êtes responsable. Dossalys les traite seulement pour vous rendre le service, comme mandataire, selon l'entente de traitement des renseignements.
3. Ce que nous recueillons et pourquoi
- Compte : nom, courriel, agence, adresse de l'agence, mot de passe (conservé sous forme hachée). Pour ouvrir et sécuriser votre compte.
- Acceptations : version des conditions acceptée, date et adresse IP. Pour prouver votre consentement.
- Facturation : traitée par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet.
- Autorisations de connexion : jetons d'accès à Gmail, Microsoft ou Google Drive, et cookies de session de Prospects. Chiffrés. Pour que Clara agisse pour vous.
- Contenu traité : en-têtes et texte des courriels qui ont des pièces jointes, pièces jointes, noms et adresses de vos clients et des propriétés. Pour classer vos documents.
- Journal technique : ce que Clara a fait, erreurs, signalements. Pour le soutien et l'amélioration du service.
Nous ne vendons aucun renseignement, ne faisons pas de publicité ciblée et n'utilisons pas vos documents pour entraîner un modèle d'IA. Le site public n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi.
4. Sous-traitants et lieux de traitement
- Google (Gmail, Google Drive, Gemini par Vertex AI) : lecture des courriels, rangement, analyse des documents. Canada ou États-Unis. L'offre payante de Gemini exclut l'utilisation de vos données pour l'entraînement.
- Microsoft (OneDrive) : rangement des documents, selon la région de votre compte Microsoft 365.
- Stripe : paiement et facturation. Canada et États-Unis.
- Cloudflare : hébergement du site public et protection du réseau. Réseau mondial.
- Notre hébergeur : serveurs de l'application et base de données, au Canada.
- Notre fournisseur de courriels transactionnels : envoi des avis de Dossalys (confirmation, résumé quotidien, relances). Il reçoit votre adresse et le texte de l'avis, jamais vos documents.
Données de Google. L'utilisation et le transfert, par Dossalys, des renseignements reçus des API de Google respectent la politique sur les données des utilisateurs des services d'API de Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Ces renseignements servent uniquement à classer et ranger vos documents; ils ne sont ni vendus, ni utilisés pour la publicité, ni pour entraîner un modèle d'IA, et personne ne les lit sauf à votre demande (soutien), pour la sécurité ou pour respecter la loi.
Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée (sensibilité, finalité, protections, régime juridique applicable) et encadré ces communications par contrat.
5. Conservation
- Clara travaille sur une copie de travail de vos pièces jointes et de votre classement, gardée sur des disques chiffrés au Canada pendant l'abonnement ; les documents rangés sont copiés dans votre OneDrive ou votre Drive, où ils restent à vous. Nous conservons aussi les métadonnées (nom du fichier, dossier, catégorie). La copie de travail est effacée dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.
- Données du compte : pendant l'abonnement, puis effacées dans les 30 jours après la fermeture (90 jours pour les sauvegardes).
- Factures : 6 ans, comme l'exige la loi fiscale.
- Acceptations des conditions : pendant l'abonnement et 3 ans après.
6. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, jetons et cookies chiffrés avec des clés distinctes, accès réservé au personnel qui en a besoin, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées et isolation stricte entre les comptes. Vous pouvez activer la double authentification.
7. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information, les courtiers touchés et, au besoin, les personnes concernées.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité dans un format structuré, ou retirer votre consentement en déconnectant un service ou en supprimant votre compte depuis « Mes données ». Les clients d'un courtier qui veulent exercer leurs droits s'adressent à leur courtier; nous l'aidons à y répondre. Vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Utilisation des données Google
L'utilisation et le transfert par Dossalys des informations reçues des API Google respectent la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. Les données Gmail servent uniquement à classer vos pièces jointes pour vous; aucune personne ne les lit, sauf avec votre accord pour le soutien, pour la sécurité ou si la loi l'exige.
10. Modifications
Nous publions toute modification sur cette page avec sa date, et vous avisons par courriel d'un changement important.